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Conditions Générales de Vente (CGV) (dernière mise à jour avril 2016)


1 Champ d’application

Nos conditions générales de vente « CGV » sont applicables à toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne. Il est précisé si certaines conditions sont appliquées pour seulement certains types de commandes (par exemple achat de marchandises).

 

2 Conclusion du contrat

2.1 Présentation des produits sur la boutique en ligne

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais constitue uniquement un catalogue en ligne.

2.2 Commande de plusieurs produits

En cas de commande simultanée de plusieurs articles sur notre boutique en ligne, nous partons du principe que vous êtes intéressé par tous les articles commandés même si un ou plusieurs de ces articles sont momentanément indisponibles. Dans le cas contraire, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail avant de passer votre commande.

2.3 Votre commande / Délai limite pour l’acceptation de votre commande

Un lien légal se crée lorsque vous cliquez sur le bouton « valider la commande » dans l’assistant de commande sur notre boutique en ligne (autrement dit, lorsque vous êtes encore dans la phase de sélection des produits, que vous indiquez la quantité de chaque produit respectif que vous souhaitez commander, ou si vous cliquez sur « panier », « ajouter au panier », « commander », lorsque vous choisissez le mode de paiement, l’adresse de livraison et la méthode de livraison, cela n’est pas considéré comme une commande ferme, et ce n’est donc PAS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT). Avant de cliquer sur le bouton « valider la commande », vous pouvez afficher le contenu de votre commande et effectuer des changements à tout moment. L’acceptation de votre commande peut avoir lieu dans un délai de sept jours après la fin de la journée suivant votre commande.

Suite à votre commande, vous recevrez par e-mail une confirmation électronique de prise en compte de votre commande. Vous trouverez dans cet e-mail le contenu de votre commande. Dans cette confirmation figurera aussi (et particulièrement si vous avez choisi de payer par carte bancaire ou PayPal) le détail des offres de remises correspondant à votre commande.

Vous avez la possibilité d’extraire tant nos termes et conditions que le contenu de votre commande, avant d’effectuer votre commande, et de l’enregistrer sous une forme reproductible. Nos termes et conditions peuvent être trouvés sous « CGV LookatOurLogo ». Pour enregistrer votre commande, cliquez sur le bouton « poursuivre» avant de cliquer sur le bouton « valider la commande ».

2.4 Notre acceptation de votre commande

Nous nous efforçons constamment de satisfaire votre commande de produits.

Dans les rares cas où le produit commandé n’est pas immédiatement ou plus du tout disponible, nous pouvons limiter l’acceptation de votre commande aux autres produits restants.

Dans la mesure où nous n’avons pas explicitement déclaré votre commande comme étant acceptée (par exemple dans le cadre de la confirmation de votre commande ou par e-mail séparé), notre acceptation aura lieu au plus tard :
lors de la réception de la facture sous forme électronique ou papier ; les factures électroniques sont toujours envoyées à l’adresse e-mail donnée ;
lors de la mise à disposition de la prestation due (autrement dit, lorsque la marchandise vous est livrée).

 

3 Garantie

Pour les marchandises livrées, il existe en notre faveur un droit de garantie.

 

4 Frais d’expédition

En plus du prix du produit commandé s’ajoute les frais d’expédition. Pour plus de détails sur le montant des frais d’expédition, vous pouvez consulter les offres respectives ainsi que vous rendre sous la rubrique « livraison » de notre site internet.

 

5 Paiement

Les modes de paiement disponibles sur notre boutique en ligne peuvent être consultés sous la rubrique « paiement » de notre site internet.

 

6 Réserve de propriété

Dans le cadre de la livraison de la marchandise, nous nous réservons la propriété des biens achetés jusqu’au paiement intégral de la facture. Les droits de sécurité correspondants sont transférables à des tiers.


7 Sauvegarde du texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et nous vous envoyons par e-mail les détails de la commande ainsi que les CGV.

Les CGV peuvent être consultées et téléchargées à partir de cette page, à tout moment. Vos commandes passées peuvent être consultées sous « mon compte ». Nous stockons votre commande jusqu’à l’expiration de la période de garantie légale.


8 Langue du contrat

La langue pour la formation du contrat est le français.


9 Coupon de réduction

9.1 Contenu

Les coupons de réduction sont émis avec une somme d’argent déterminée. Les coupons de réduction vous donnent le droit d’acheter des produits de notre société. Le montant correspondant à l’achat de produits sera facturé sur le Coupon de réduction. Si le montant du Coupon de réduction est inférieur au prix des produits, vous êtes tenus de payer la différence. Si le montant du Coupon de réduction est supérieur, vos revendications persistent, pour la somme restante. Un échange du Coupon de réduction en espèce (un paiement en espèce) est impossible.

9.2 Transmission / Utilisation des coupons de réduction

Les coupons de réduction sont transmissibles. Chacun peut, dans le cadre de l’utilisation du coupon de réduction, se légitimer d’après le code y figurant. Le coupon de réduction s’utilise en entrant le code indiqué, sur notre site internet (l’adresse internet est indiquée sur le bon). L’utilisation du Coupon de réduction peut se faire uniquement chez nous, et non chez de tierces personnes.

9.3 Prescription

La revendication du coupon de réduction, expire à la fin de la première année civile, dès le moment où vous avez obtenu le Coupon de réduction (forme électronique ou papier). Le fait de transférer le bon ne permet pas une extension de la prescription et ne fait pas non plus partir un nouveau délai de prescription.


10 Annulation et formulaire de rétraction

Vous disposez d’un droit de rétraction pour les commandes que vous avez faites sur notre boutique en ligne (ci-après, nous nommerons la commande que vous avez effectuée par « ce contrat »). Ce droit de rétraction peut être exercé comme suit : (sous réserve des cas sans droit d’annulation, voir ci-après section 11)

Droit de rétraction

Vous pouvez vous retirer du contrat, sans donner de raison. Le délai de rétraction est :

lors de l’achat de produits, la rétractation est possible tant que votre commande n’est pas produite, étant donné que vos produits sont personnalisés et que nous n’avons aucun moyen de les remettre sur le marché.

Pour exercer votre droit, vous devez nous informer (Lookatourlogo 1 rue Freycinet 77400 LAGNY SUR MARNE, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Téléphone: +33 – 9.83.75.89.86), par une déclaration claire (courrier recommandé ou e-mail), de votre retrait au contrat.
Pour que le délai soit respecté, il vous suffit de nous communiquer votre décision de retrait, avant la finalisation de votre commande.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui que nous proposons, soit le moins cher), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification concernant l’annulation de ce contrat avec nous.

Concernant le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins qu’il en ait été convenu autrement ; en aucun cas, vous ne devrez payer des frais en lien avec ce remboursement.


11 Exceptions au droit de rétraction

Le droit de rétractation prévu à la section 10 ne s’applique pas aux contrats exclus par la loi à l’article L121-21-8 Du code de la Consommation dont notamment :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

Conclus lors d'une enchère publique ;

De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


12 Avertissement concernant les piles et batteries

Dans la mesure où nos produits peuvent contenir des piles ou chargeurs, nous sommes tenus d’attirer votre attention sur la législation sur les piles et accumulateurs. Nous attirons votre attention sur les éléments suivants : les piles et les chargeurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous êtes tenus légalement de retourner les piles et chargeurs usagés. Les vieilles piles peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l’environnement ou à votre santé, si vous les stockez ou ne les éliminez pas correctement. Les piles contiennent également des matières premières telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez nous renvoyer les piles ou les déposer dans un magasin ou une collecte municipale dans les environs, et ce, gratuitement.

La remise dans les points de vente au détail est limitée aux utilisateurs finaux pour des quantités habituelles et à la gamme de pile vendue.


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